Interventions de M. Richard YUNG (jeudi 15 décembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article additionnel après l'article 7

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 19 ter (nouveau) (art. 1649 quater AA [nouveau] du code général des impôts - Déclaration automatique sécurisée par les plateformes en ligne des revenus de leurs utilisateurs)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 20 (art. 885 I quater, 885 O bis et 885 O ter du code général des impôts - Clarification de la notion de bien professionnel)

Intervention 9

Articles additionnels après l’article 20

Intervention 10
Intervention 11

Articles additionnels après l’article 21

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

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