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Interventions de M. Richard YUNG
(mardi 5 février 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES n° 2019-486 (dossier législatif)

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 515-2 [nouveau], L. 611-2, L. 612-14, L. 612-15 et L. 811-1-1 du code de la propriété intellectuelle - Modernisation du certificat d'utilité)

Article 42 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à créer par ordonnance une procédure d'opposition aux brevets d'invention)

Article 42 bis A (nouveau) (art. L. 411-4, L. 512-4, L. 512-6, L. 512-7 [nouveau] et L. 521-3-1 du code de la propriété intellectuelle - Procédure administrative d'annulation des dessins et modèles)

Article 42 bis (art. L. 612-12 du code de la propriété intellectuelle - Examen a priori de l'activité inventive)

Question d'actualité au Gouvernement sur le prélèvement à la source

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES n° 2019-486 (dossier législatif)

Article 44 (art. L. 6323-2-1 [nouveau] du code des transports - Modification du régime juridique d'Aéroports de Paris)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.