Interventions de M. François ZOCCHETTO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT

commission mixte paritaire

[n° 2004-804 (29 juillet 2004)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Opportunité des incitations fiscales. Soutien à la reprise économique. Enrichissement du texte par le Sénat : modification de la redevance d'archéologie préventive, reconnaissance de la mission de service public des comités professionnels de développement économique. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO)