Interventions de M. François ZOCCHETTO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET AUX CONTRÔLES FRONTALIERS

première lecture

[n° 2006-64 (14 décembre 2005)]

Discussion générale:

Gravité des actes de terrorisme justifiant la mise en oeuvre de moyens exceptionnels. Avis favorable du groupe de l'UC-UDF à l'adaptation de la législation. Respect de l'équilibre entre exigence de liberté et celle de sécurité. Importance de la coopération entre les Etats de l'Union européenne. Application des mesures exceptionnelles limitée dans leur objet et leur durée. (texte intégral du JO)