PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2011-814 (5, 6 et 7 avril 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 11 bis (art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 14 (précédemment réservé)

. (texte intégral du JO)