PROJET DE LOI

[TA 42] ADOPTE PAR LE SENAT autorisant l'approbation de l' accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes).

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 64 et 149 (1997-1998).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), fait à Genève le 26 janvier 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 10 décembre 1997.

(1) Nota : voir le document annexé au n° 64 (1997-1998), Sénat.