RESOLUTION
créant une commission d'enquête sur les conséquences de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail.
Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit:
Voir les numéros :
Sénat : 75, 159 et 163 (1997-1998).
En application de l'article 11 du Règlement du Sénat, il est créé une commission d'enquête de vingt et un membres chargée de recueillir des éléments d'information sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail.
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 11 décembre 1997.