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MOTION

[TA 56]
ADOPTEE PAR LE SENAT

tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la nationalité.

Le Sénat a adopté la motion dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 180 (1997-1998).

Article unique

En application de l'article 11 de la Constitution et des articles 67 et suivants de son Règlement, le Sénat propose au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la nationalité.

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 18 décembre 1997.

Le Président,
Signé : René MONORY.