PROJET DE LOI
ADOPTE PAR LE SENAT

autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d' Azerbaïdjan.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit:

Voir les numéros :

Sénat : 349 et 420 (1997-1998).

Article unique

Est autorisée la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan, signé à Paris le 20 décembre 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 20 mai 1998.

Le Président,
Signé : René MONORY.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 349 (1997-1998), Sénat.