autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l' Etat du Qatar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une annexe).
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit:
Voir les numéros :
Sénat : 289 et 355 (1997-1998).
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une annexe), signé à Doha le 8 juillet 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 20 mai 1998.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 289 (1997-1998), Sénat.