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8 octobre 2019 : Bulletin de vote unique ( texte déposé au sénat - première lecture - exposé des motifs )

EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les bulletins de vote imprimés représentent un gâchis financier et écologique car ils sont pour la quasi-totalité détruits sans même avoir servi.

Cette proposition de loi a pour objet de remplacer les bulletins de vote actuels par un bulletin de vote unique lors des élections en France, ce qui permettrait une gestion simplifiée des bureaux de vote et une égalité pour chacun des candidats devant l'élection.

La France rejoindrait l'Allemagne, la Belgique et les États-Unis, pays dans lesquels les citoyens votent en cochant le candidat de leur choix sur un bulletin unique.

Ces bulletins seraient financés par l'État, qui aurait également la charge de leur impression et distribution, le coût induit pour l'État étant compensé par la baisse de l'enveloppe destinée au remboursement des frais de campagne. Le coût des bulletins correspond à 1,5 % du remboursement de la campagne ; il est donc proposé que le remboursement des frais pour les partis ayant remporté plus de 5 % des voix soit abaissé de 47,5 % à 46 %.

Cet usage serait également un moyen de développer une politique écologique au sein des élections. En 2017, 1 300 tonnes de bulletins ont été imprimées. Avec ce bulletin unique, seules 110 tonnes de bulletins seraient utilisées. Cette réduction de la consommation de papier est conséquente et il est important de la prendre en considération.

Finalement, et d'un point de vue pratique, pour ce qui concerne le format de ces bulletins, ils pourraient se présenter sous la forme d'une feuille A4 dans laquelle il y aurait une case destinée à chaque parti. Cette case pourrait être aménagée avec les photos, couleurs, slogans ou logos que chaque parti souhaite y voir figurer. Cela permettrait aux petits partis, qui n'avaient pas les moyens d'imprimer leurs bulletins, de figurer sur ce bulletin unique. Chaque case devra être de même taille et l'ordre sera déterminé par un tirage au sort.