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26 février 2020 : Installation de médecins dans les déserts médicaux ( texte déposé au sénat - première lecture - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

En 2020, six millions de Français vivent dans ce que l'on peut nommer sans exagération un « désert médical ». Ils doivent parcourir des distances inacceptables pour avoir accès aux soins et patienter souvent des mois entiers pour consulter un spécialiste.

Bien qu'ils cotisent comme l'ensemble des assurés sociaux, ces citoyens vivent une véritable rupture d'égalité, exclus de fait du principe d'universalité de la Sécurité sociale.

Si cette disparité n'est pas récente, elle tend à s'aggraver. Le rapport sénatorial intitulé « Déserts médicaux : agir vraiment », présenté le mardi 5 février 2013 par M. Hervé MAUREY, pointait déjà ce problème. Cette inégalité dans la répartition territoriale de l'offre de soins s'illustre par des écarts sensibles entre les différents départements, et est encore plus marquée au niveau infradépartemental.

À cette échelle, les zones rurales sont les plus concernées par le manque de médecins. Les perspectives sont d'autant plus sombres que le nombre de généralistes âgés de moins de quarante ans y est bien trop faible, comme le confirment les observations récentes de la direction de la recherche, des  études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la santé. Dans ces conditions, on doit s'attendre à une très forte dégradation de l'offre de soins libérale dans les territoires ruraux, s'ajoutant à une situation déjà tendue à l'extrême.

Celle-ci ne pourra être résorbée par le seul abandon du numerus clausus dans les études de médecine à compter de la rentrée 2020, d'autant plus que ses premiers effets ne seront pas perceptibles avant l'achèvement de la formation des étudiants, soit l'horizon 2030.

C'est pourquoi, afin de répondre au besoin de mesures à effets rapides, l'article unique de la présente proposition de loi propose d'élargir le dispositif prévu par la loi du 24 juillet 2019 pour certains territoires ultra-marins à toutes les zones concernées.

Il permettrait ainsi, dans le cadre et les garanties strictement définies par le texte précité, l'installation de praticiens issus de pays ne figurant pas parmi les critères définis à l'article L. 4111-1 du code de la santé publique, et dans les zones sous tension déjà délimitées par les agences régionales de santé.

Tandis que de nombreuses régions françaises sont victimes d'une forte pénurie de praticiens, des pays dont la qualité de la médecine est unanimement reconnue possèdent une forte démographie médicale, dont bénéficient déjà d'autres États.

La France ne peut plus se passer de médecins compétents en raison de règles trop rigides : la responsabilité du législateur et, en premier lieu du Sénat, dont la vocation est d'être à l'écoute des territoires en souffrance, est donc d'adopter des mesures temporaires d'urgence pour faciliter l'installation de nouveaux médecins.