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2 novembre 2020 : Composition du conseil d'administration de l'AEFE ( texte déposé au sénat - première lecture - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Créée en 1990, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est un établissement public national placé sous la tutelle du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Elle gère l'ensemble des concours humains et financiers apportés par l'État au fonctionnement des 535 établissements d'enseignement français à l'étranger implantés dans 139 pays (chiffres de la rentrée 2020).

L'AEFE assure donc non seulement les missions de service public relatives à l'éducation en faveur des enfants français résidant hors de France, mais elle contribue également, du fait du grand nombre d'enfants étrangers qui sont scolarisés dans son réseau d'établissements, au rayonnement de la langue et de la culture françaises ainsi qu'au renforcement des relations entre les systèmes éducatifs français et étrangers.

Son conseil d'administration est actuellement, aux termes de l'article L. 452-6 du code de l'éducation, composé d'un président nommé par décret, de deux députés, deux sénateurs, de représentants de différents ministères, de représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger (un seul en fait), des organismes gestionnaires d'établissement, des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger ainsi que des personnels affectés tant dans les établissements que dans les services centraux de l'agence.

Or, les élus locaux des Français de l'étranger, qu'ils soient membres ou non de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) bénéficient d'une connaissance des réalités locales du réseau de l'AEFE. Souvent eux-mêmes parents d'élèves, ils siègent à la commission des bourses et sont en relation constante avec l'administration de l'établissement, les enseignants et les familles.

Il est regrettable que seul un membre de l'AFE siège actuellement au conseil d'administration de l'agence.

La présente proposition de loi vise à ajouter deux membres au conseil d'administration de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE), conseillers des Français de l'étranger, non membres de l'Assemblée des Français de l'étranger mais désignés sur proposition de cette dernière. Les élus des Français de l'étranger sont extrêmement impliqués dans la défense de l'enseignement français de l'étranger, ils ont une connaissance du terrain et des problématiques irremplaçables et le renforcement de leur présence au sein du conseil d'administration de l'Agence serait un réel apport.