EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La tragédie survenue le 7 juin 2019 au large des Sables-d'Olonne, au cours de laquelle trois sauveteurs en mer ont péri en portant secours à un navire de pêche en perdition dans la tempête Miguel, a suscité une immense émotion.
Ce drame a jeté une lumière aussi vive que cruelle sur l'héroïsme des hommes et des femmes de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), qui n'hésitent pas à braver les conditions les plus extrêmes pour sauver chaque année des milliers de vies au péril de la leur.
Il a également souligné les conditions particulières dans lesquelles les 8000 sauveteurs de la SNSM remplissent leur mission : sous l'autorité de l'Etat mais de manière bénévole, leur formation, leur équipement et une part de leurs navires de sauvetage étant par ailleurs financés principalement grâce aux appels aux dons.
C'est cette même générosité publique que la SNSM a dû mobiliser afin de soutenir dans l'épreuve les familles des hommes disparus en intervention. Car si c'est bien l'Etat qui contrôle la SNSM et qui déclenche les opérations de sauvetage en mer via les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, il n'apporte toutefois aucune protection particulière aux enfants de ceux qui ont consenti au sacrifice ultime.
Or ces derniers sont, à l'évidence, « morts pour le service de la Nation ». Mais parce qu'ils étaient collaborateurs occasionnels du service public, et non agents publics, leur acte de décès ne porte pas cette mention qui, selon l'article L411-9 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, donnerait à leurs enfants la qualité de pupille de la Nation.
Cette situation apparaît comme une anomalie au regard de la mission d'intérêt général et de sécurité publique qu'exercent les sauveteurs de la SNSM. A la solidarité qu'ils démontrent chaque jour envers les usagers de la mer doit répondre la solidarité de la République envers leurs familles lorsque celles-ci sont endeuillées.
La présente proposition de loi vise ainsi à apporter une reconnaissance symbolique et matérielle à la hauteur de leur engagement et de leur dévouement en conférant la qualité de pupille de la Nation aux orphelins des sauveteurs en mer décédés lors d'une opération de secours ou des suites de celle-ci.