EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Aucun recensement nominatif des enfants dont les pères ou les mères sont morts durant les derniers conflits n'a été réalisé. Si plusieurs estimations ont été faites ces dernières années sur la base des pensions d'orphelins accordés par la sous-direction des pensions du ministère des armées, elles sont manifestement lacunaires et a fortiori non satisfaisantes.

La mise en oeuvre d'un recensement exhaustif des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre encore vivants s'inscrit dans le devoir de mémoire et de reconnaissance que nous devons à tous les « Morts pour la Patrie » .

Cette proposition de loi consacre ce recensement et accorde ainsi une juste et égale reconnaissance à toutes les familles, en minimisant le risque d'oubli d'enfants.

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