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4 juillet 2019 : Politique spatiale de l'Union européenne ( texte déposé au sénat - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La commission des affaires européennes a examiné, le 4 juillet 2019, le rapport d'information n° 636 (2018-2019) de MM. André Gattolin et Jean-François Rapin, sur la politique spatiale de l'Union européenne.

À la suite de cet examen, elle a conclu au dépôt de la proposition de résolution européenne suivante :