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4 février 2021 : Politique énergétique ( texte déposé au sénat - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Qu'il s'agisse de l'avenir des réacteurs nucléaires de 4ème génération, de la possible prolongation de la durée de vie des réacteurs actuellement en service ou de la fermeture récente des réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim, la politique publique énergétique de notre pays est marquée du sceau de l'indécision.

Ces hésitations ont en réalité une origine commune : l'incapacité du Gouvernement à définir un scenario réaliste s'agissant de l'évolution de la consommation énergétique, et notamment électrique.

Pour répondre aux objectifs de l'article L. 100-4 du code de l'énergie, qui dispose que nous devons « réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 40 % en 2030 » et, dans le même temps, « réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2035 », notre politique énergétique s'est notamment construite sur une hypothèse, qui se révèle aujourd'hui être irréaliste, à savoir la baisse significative de la consommation énergétique, l'article précité nous enjoignant à « réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 ».

En atteste l'ancienne programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), pour les périodes 2016-2018 et 2018-2023, publiée par le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016, qui prévoyait une baisse de la consommation finale d'énergie de 12,3 % en 2023 par rapport à 2012. En réalité, la consommation énergétique finale est passée de 154,4 à 152,2 mégatonnes équivalent pétrole (Mtep) entre 2012 et 2019. Ce postulat, manifestement erroné, entre l'objectif affiché et le résultat obtenu, témoigne du fait qu'il n'est pas réaliste de se focaliser sur la baisse de la consommation énergétique, sans égards pour la production d'énergie, en particulier nucléaire, pour espérer réussir la décarbonation de notre économie.

En sous-estimant ainsi la consommation énergétique, et notamment électrique, à une échéance si brève, le Gouvernement a exposé notre pays à un risque de rupture d'approvisionnement électrique. Plus précisément, en réduisant la puissance installée de notre parc nucléaire, il nous a placés sous la menace des pointes de consommation électrique, notamment hivernales, puisque les énergies renouvelables, par définition intermittentes, ne peuvent apporter leur concours durant ces quelques heures cruciales. C'est pourquoi, dès le 11 juin dernier, Réseau de transport d'électricité (RTE), le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, a identifié en France une situation de « vigilance particulière » pour l'hiver 2020-2021, compte tenu notamment d'une « disponibilité historiquement faible du parc nucléaire ». Aussi, pour éviter un risque de « coupures » ou, pire, de « blackout », la France a été contrainte de mettre à contribution ses centrales à charbon ou au gaz, fortement émettrices de CO2 par rapport à l'énergie nucléaire, et d'acquérir une énergie à un coût élevé. Au final, la réduction de la capacité de production de notre parc nucléaire aura conduit à faire fonctionner la centrale à charbon de Saint-Avold, à 22 reprises depuis le mois de septembre, un record depuis plusieurs années, mais aussi à importer de l'électricité d'origine allemande jusqu'à 3.000 MW, comme ce fut le cas le 8 janvier dernier. Or, 40 % de la production d'électricité allemande est d'origine fossile.

Pour éviter qu'un tel scénario ne se reproduise, il nous faut impérativement redonner au nucléaire une place centrale dans notre bouquet électrique et cesser de diminuer notre production d'électricité pilotable. Il nous faut disposer de capacités de production suffisantes pour faire face au double défi que doit relever la production électrique nationale : la réduction de la production d'électricité d'origine fossile et le basculement d'une partie substantielle de notre consommation énergétique des énergies fossiles vers l'électricité. Comme la nouvelle PPE, pour les périodes 2019-2023 et 2024-2029, publiée par le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020, le précise, en 2050, la consommation d'électricité décarbonée pourrait atteindre « entre 580 et 610 TWh hors pertes ». Pour répondre à ces besoins, outre une forte accélération du rythme de déploiement des énergies renouvelables, et de nouveaux moyens de stockage et de flexibilité, la PPE rappelle que « compte tenu de l'âge du parc actuel, cela nécessiterait, avant l'horizon 2050, la mise en service de nouveaux réacteurs. ».

Le temps des hésitations est révolu et il devient urgent de réaffirmer que l'électricité d'origine nucléaire est notre principal atout pour assurer notre souveraineté énergétique, décarboner notre mix électrique, garantir le pouvoir d'achat de nos concitoyens, maîtriser le coût de l'électricité pour les entreprises, et notamment les industriels, et permettre de respecter nos engagements internationaux en matière de lutte contre le changement climatique.