PROJET DE LOI DE FINANCES

pour 1998, [N° 84] ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE,

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

A

M. LE PRESIDENT DU SENAT

(Renvoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit:

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11e législ.) : 230, 305 à 310 et T.A. 24.

Loi de finances.