Calendrier budgétaire 1997

à 16 heures et le soir

(N.B : délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première partie à 16 heures)

à 9 heures 30

(NB : la commission des finances se réunira l'après-midi pour l'examen des amendements aux articles de la première partie)

à 10 heures , 15 heures et le soir

à 9 heures 30 , 15 heures et le soir

à 9 heures 30 , 15 heures et le soir

(NB : la discussion relative aux affaires européennes interviendra à l'occasion de l'examen de l'article 24 )

(NB : à 17 heures 30, dépôt du rapport de la Cour des Comptes)

Examen des articles de la première partie (suite et fin )

Eventuellement seconde délibération sur la première partie.

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie. Scrutin public ordinaire de droit .

8 h 00

à 9 heures 30, 16 heures et le soir

(NB : questions d'actualité au Gouvernement de 15 heures à 16 heures)

technologie :

I-. Enseignement scolaire

II-. Enseignement supérieur

III-. Recherche et technologie

- Affaires étrangères et coopération

II-. Coopération (et francophonie)

3 h 30

2 h 30

1 h 30

2 h 30

à 9 heures 30, 15 heures et le soir

I-. Affaires étrangères

- Culture

- Communication (crédits du Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'aides à la presse et à l'audiovisuel inscrits au budget des services généraux du Premier ministre ; article 48 et lignes 46 et 47 de l'Etat E annexé à l'article 44)

4 h 00

3 h 00

(NB : nouvelle lecture de la loi de financement de la sécurité sociale à 9 heures 30)

à 15 heures et le soir

I-. Emploi

II-. Santé, solidarité et ville :

. Santé et solidarité

. Ville et intégration

3 h 00

1 h 30

à 10 heures, 15 heures et le soir

- Budget annexe des prestations sociales agricoles

- Intérieur et décentralisation :

. Sécurité

. Décentralisation

1 h 00

2 h 30

2 h 30

à 9 heures 30, 15 heures 30 et le soir

(NB : la commission des finances se réunira à 14 heures pour examiner les articles non rattachés de la deuxième partie)

I-. Charges communes (et article 63)

. Comptes spéciaux du Trésor (articles 34 à 43)

- Economie, finances et industrie :

II-. Services financiers (et consommation)

. Budget annexe des Monnaies et médailles

- Services du Premier Ministre

I-. Services généraux

II-. Secrétariat général de la défense

nationale

III-. Conseil économique et social

IV-. Plan

. Budget annexe des Journaux officiels

- Economie, finances et industrie :

III-. Industrie (et Poste)

IV-. Petites et moyennes entreprises,

commerce et artisanat

Commerce extérieur

1 h 00

0 h 10

0 h 30

0 h 30

0 h 15

0 h 30

0 h 10

3 h 00

2 h 00

1 h 00

à 9 heures 30, 15 heures et le soir

I-. Urbanisme et services communs

II-. Transports :

1. Transports terrestres

2. Routes

3. Sécurité routière

4. Transport aérien

5. Météorologie

- Budget annexe de l'Aviation civile

IV-. Mer :

. Marine marchande

. Ports maritimes

V-. Tourisme

III-. Logement

2 h 30

2 h 00

1 h 30

1 h 00

3 h 00

à 9 heures 30, 15 heures et le soir

(NB : délai limite pour le dépôt des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie, à 17 heures)

I-. Aménagement du territoire

II-. Environnement

- Défense

. Exposé d'ensemble et dépenses en capital (article 30)

. Dépenses ordinaires (article 29)

- Fonction publique et réforme de l'Etat

2 h 00

5 h 00

1 h 30

à 9 heures 30, 15 heures et éventuellement le soir

- Anciens combattants (et article 62)

- Jeunesse et sports

- Eventuellement discussions reportées

2 h 00

2 h 30

à 9 heures 30

à 16 heures et le soir

(NB : la commission des finances se réunira à 14 heures pour examiner les amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie)

- Justice (et article 67)

- Articles de la deuxième partie non joints aux crédits

3 h 00

6 h 30

à 9 heures 30, 15 heures et le soir

- Eventuellement seconde délibération

- Explications de vote

Scrutin public à la tribune de droit .