projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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N° 163 (version provisoire)

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EN NOUVELLE LECTURE,

de financement de la sécurité sociale pour 2019 ,

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

VERSION PROVISOIRE
CONSULTABLE AU FORMAT PDF

(Envoyé à la commission des affaires sociales.)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Première lecture : 1297 , 1309 , 1336 et T.A. 187

Commission mixte paritaire : 1411

Première lecture : 106 , 108 , 111 et T.A. 25 (2018-2019)