Allez au contenu, Allez à la navigation

28 novembre 2018 : Financement de la sécurité sociale pour 2019 ( texte transmis au sénat - nouvelle lecture )

Document "pastillé" au format PDF (1 Moctet)

N° 163 (version provisoire)

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 novembre 2018

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EN NOUVELLE LECTURE,

de financement de la sécurité sociale pour 2019,

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

VERSION PROVISOIRE
CONSULTABLE AU FORMAT PDF

(Envoyé à la commission des affaires sociales.)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Première lecture : 1297, 1309, 1336 et T.A. 187

Commission mixte paritaire : 1411

Nouvelle lecture : 1408, 1440 et T.A. 196

Première lecture : 106, 108, 111 et T.A. 25 (2018-2019)

Commission mixte paritaire : 143 et 144 (2018-2019)