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30 novembre 2004 : Escaut ( texte transmis au sénat - première lecture )

 

N° 86

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès-verbal de la séance du 30 novembre 2004

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut,

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1772, 1935 et T.A. 352

Traités et conventions.

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord international sur l'Escaut (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 novembre 2004.

Le Président,

Signé : JEAN-LOUIS DEBRÉ

_________

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1772.

Les documents parlementaires (projets de loi, propositions de loi, rapports, comptes rendus des travaux des commissions et de la séance publique, etc.) sont en ligne sur le site internet :

http:/www.assemblee-nationale.fr

Kiosque de l'Assemblée nationale

4, rue Aristide-Briand - 75007 Paris