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25 mai 2016 : Biodiversité ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire )

Document "pastillé" au format PDF (47 Koctets)

N° 3780


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 641


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 25 mai 2016

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mai 2016

PROJET DE LOI

pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Première lecture : 1847, 2064 et T.A. 494

Deuxième lecture : 3442, 3564 et T.A. 706

Première lecture : 359, 549, 581, 607, 608 (2014-2015) et T.A. 69 (2015-2016)

Deuxième lecture : 484, 569, 577, 578 rect. et T.A. 140 (2015-2016)

Commission mixte paritaire : 640

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le mercredi 25 mai 2016, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.