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27 septembre 2018 : Accord entre l'UE et la République de Cuba ( texte transmis au sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (445 Koctets)

N° 738

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 septembre 2018

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part,

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) :

734, 1028 et T.A. 176

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 septembre 2018.

Le Président,
Signé : 
RICHARD FERRAND

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 734.