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N° 653
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019-2020
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2020
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN NOUVELLE LECTURE,
de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019,
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyé à la commission des finances.)
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de règlement dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 2899, 3011 et T.A. 432.
Commission mixte paritaire : 3194.
Nouvelle lecture : 3192, 3198 et T.A. 462.
Sénat : 1re lecture : 505, 528 et T.A. 119 (2019-2020).
Commission mixte paritaire : 615 et 616 (2019-2020).