Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020

Projets de loi de règlement

Résultat des travaux de la commission n° 773 (2020-2021) déposé le 15 juillet 2021

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 (PJL) - Tableau de montage - Sénat

N° 4380N° 773
ASSEMBLÉE NATIONALESÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020-2021
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 juillet 2021Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 juillet 2021

PROJET DE LOI


de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020,



RÉSULTAT DES TRAVAUX DE

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE







                                                                                                                                             

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 4090, 4195 et T.A. 628.

Sénat : 1re lecture : 699, 743 et T.A. 139 (2020-2021).
Commission mixte paritaire : 772 (2020-2021).






Résultat des travaux de la commission mixte paritaire


Réunie le jeudi 15 juillet 2021, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020.

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