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13 janvier 2022 : Gestion de la crise sanitaire ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire (désaccord) )

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Gestion de la crise sanitaire (PJL) - Tableau de montage - Sénat

N° 4908N° 354
ASSEMBLÉE NATIONALESÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 janvier 2022Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 janvier 2022

PROJET DE LOI


renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique,



RÉSULTAT DES TRAVAUX DE

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE







                                                                                                                                             

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 4857, 4858 et T.A. 739.

Sénat : 1re lecture : 327, 331, 332, 333 et T.A. 68 (2021-2022).
Commission mixte paritaire : 353 (2021-2022).






Résultat des travaux de la commission mixte paritaire


Réunie le jeudi 13 janvier 2022, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.