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17 juillet 2002 : Elections législatives ( texte déposé au sénat - première lecture )

 

N° 357

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès-verbal de la séance du 17 juillet 2002

PROPOSITION DE LOI

relative à la publication des mentions figurant dans les déclarations de candidatures aux élections législatives,

PRÉSENTÉE

Par M. Jean Louis MASSON,

Sénateur.

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).

(Nota : Ce document n'a pas été publié)

Élections et référendums.