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7 octobre 2011 : Manifestation du 17 octobre 1961 ( texte déposé au sénat - première lecture )

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N° 9

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 octobre 2011

PROPOSITION DE LOI

tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961,

PRÉSENTÉE

Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Michel LE SCOUARNEC, Mmes Isabelle PASQUET, Mireille SCHURCH, MM. Paul VERGÈS et Dominique WATRIN,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Il y a 50 ans, le 17 octobre 1961, des dizaines de milliers de travailleurs algériens et leurs familles manifestaient pacifiquement à Paris, contre le couvre-feu que la Préfecture de Paris venait de leur imposer.

M. Maurice PAPON, alors Préfet de police, avait en effet prononcé cette mesure, de 20 h 30 à 5 h 30 du matin.

L'action des forces de l'ordre que dirigeait donc M. PAPON fut d'une extrême violence.

Les hommes qui manifestaient à mains nues furent molestés, torturés et massacrés. Des coups de feu furent tirés. Loin de la « bavure », cette action était préméditée et coordonnée.

Durant cette nuit-là et le lendemain, de nombreux corps flottaient à la surface de la Seine.

De nombreuses familles algériennes n'eurent plus jamais de nouvelles d'un père, d'un mari ou d'un fils.

Combien de morts le 17 octobre 1961 ? Les chiffres demeurent imprécis mais les recherches actuelles s'accordent sur le nombre déjà terrible de 200 morts.

Durant de nombreuses années, cet événement sera occulté, considéré de fait par différents gouvernements comme une page honteuse de notre histoire contemporaine.

Depuis peu le voile se lève et les études se multiplient. Il est temps, comme cela se fait sur l'utilisation de la torture durant la guerre d'Algérie, cette dernière reconnue depuis, d'établir la vérité et de rendre hommage aux victimes.

Reconnaître le 17 octobre 1961, ce sera un élément de plus à mettre à l'actif du rapprochement entre le peuple algérien et le peuple français. Ce serait un acte de concorde entre les deux peuples.

Les auteurs de cette proposition de loi proposent donc que la France, par la voix de son Parlement, reconnaisse, cinquante ans plus tard, cette tragique journée du 17 octobre 1961.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

La France reconnaît le massacre de centaines d'Algériens, perpétré par la police française sur ordre de ses supérieurs, lors de la manifestation du 17 octobre 1961 à Paris.

Article 2

Un lieu du souvenir à la mémoire des victimes du 17 octobre 1961 est créé.