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12 mars 2012 : Victimes de la guerre d'Algérie ( texte déposé au sénat - première lecture )

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N° 475

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 mars 2012

PROPOSITION DE LOI

faisant du 19 mars la journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc,

PRÉSENTÉE

Par M. Guy FISCHER, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Michel LE SCOUARNEC, Mmes Isabelle PASQUET, Mireille SCHURCH, MM. Paul VERGÈS et Dominique WATRIN,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 19 mars 2012 sera le cinquantième anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 qui mit fin à la guerre d'Algérie.

Trois millions d'appelés furent confrontés à cette guerre, 30 000 soldats français y ont laissé la vie, près de 250 000 d'entre eux ont été blessés tandis qu'un million d'Algériens ont trouvé la mort.

La fin de tous les conflits a toujours été une victoire de la sagesse des hommes prenant conscience que la guerre est un mal qui déshonore le genre humain.

La souffrance, la mort de tant d'êtres nous impose le devoir de veiller à ce que leur sacrifice ne reste pas vain et serve la cause de la paix.

C'est ainsi que l'ensemble de nos concitoyens se reconnait dans des cérémonies patriotiques officielles, conscient qu'un peuple oubliant son passé n'a pas d'avenir. Fixées à la date de cessation des hostilités, ces commémorations sont chacune porteuse d'un message particulier, réfutant toute idée d'une journée unique du souvenir qui trahirait la mémoire de notre peuple.

Pour les guerres mondiales 1914-1918 et 1939-1945, les dates symboliques retenues sont tout naturellement celles du cessez-le-feu : jour essentiel pour le combattant qui risque sa vie à tout instant. La Nation, qui rend ainsi hommage à ceux qui ont combattu sous son drapeau, doit également affirmer sa volonté d'honorer la mémoire des victimes civiles et militaires en leur dédiant cette journée nationale du souvenir et du recueillement.

Pour la guerre d'Algérie, le cessez-le-feu du 19 mars 1962 marque bien l'arrêt officiel des combats même si, après la fin des hostilités, à l'instar de tous les conflits, il nous faut hélas ! Déplorer des morts que nous ne saurions oublier.

Oui, le 19 mars, qui rencontre une adhésion massive tous courants politiques confondus, s'affirme bien être la seule date historique, sur le modèle des autres conflits, pour rendre hommage aux morts civils et militaires de cette guerre. Aucune autre date ne peut légitimement s'y substituer, surtout pas la date arbitraire du 5 décembre, devenue en 2003, par la volonté du Président Jacques CHIRAC, la date officielle de commémoration, reléguant le 19 mars au rang de « cérémonie associative ».

L'instauration d'une telle journée nationale de recueillement et de mémoire permettrait également à notre Nation d'assumer enfin un passé colonial trop longtemps nié, qui a marqué plusieurs générations de Français, comme la population algérienne et ses descendants.

Un demi-siècle après, le rétablissement de l'exactitude des faits historiques s'impose pour cette période, y compris et surtout sur ses zones d'ombre. C'est en effet à ce prix que pourraient disparaître les séquelles les plus graves de la guerre d'Algérie, le racisme et les discriminations dont sont victimes encore aujourd'hui les ressortissants d'origine algérienne, du Maghreb ou d'autres anciennes colonies.

Je vous demande donc de bien vouloir adopter la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

La République française institue une journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des morts civils et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie 1952-1962.

Article 2

Cette journée, ni fériée ni chômée, est fixée au 19 mars, jour anniversaire du cessez-le-feu proclamé le 19 mars 1962, mettant fin à dix années de guerre en Afrique du Nord.