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Victimes de la guerre d'Algérie

Proposition de loi faisant du 19 mars la journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 475 (2011-2012) de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mars 2012

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014