Victimes de la guerre d'Algérie

Dossier législatif

Proposition de loi faisant du 19 mars la journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 475 (2011-2012) de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mars 2012

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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