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12 février 2013 : Journée nationale de la Résistance ( texte déposé au sénat - première lecture )

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N° 350

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 février 2013

PROPOSITION DE LOI

relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance,

PRÉSENTÉE

Par MM. Jean-Jacques MIRASSOU, François REBSAMEN, Jean-Marc TODESCHINI, Claude BÉRIT-DÉBAT, Alain NÉRI, Bertrand AUBAN, Didier GUILLAUME, Martial BOURQUIN, Daniel RAOUL, Mme Delphine BATAILLE, MM. François MARC, Jacky LE MENN, Jean-Pierre SUEUR, Mmes Françoise CARTRON, Danielle MICHEL, Gisèle PRINTZ, Claudine LEPAGE, MM. Robert NAVARRO, Jean-Marc PASTOR, Mmes Catherine TASCA, Michelle MEUNIER, Maryvonne BLONDIN, M. Thani MOHAMED SOILIHI, Mme Patricia SCHILLINGER, M. Pierre CAMANI, Mme Josette DURRIEU, MM. Serge ANDREONI, Georges LABAZÉE, Jean-Claude PEYRONNET, Gérard MIQUEL, Yves DAUDIGNY, René TEULADE, Philippe KALTENBACH, Gaëtan GORCE, André VALLINI, Jacques-Bernard MAGNER, Ronan KERDRAON, Luc CARVOUNAS, Jean-Claude LEROY, Mmes Catherine GÉNISSON, Claire-Lise CAMPION, Bernadette BOURZAI, Dominique GILLOT, MM. Alain ANZIANI, François PATRIAT, Alain FAUCONNIER, Claude DILAIN, Jacques CHIRON, Yannick VAUGRENARD, Bernard PIRAS, Félix DESPLAN, Simon SUTOUR, Jean-Luc FICHET, Marcel RAINAUD, Roger MADEC, Mmes Françoise LAURENT-PERRIGOT, Samia GHALI, Odette DURIEZ, Jacqueline ALQUIER, Odette HERVIAUX, Frédérique ESPAGNAC, MM. Claude DOMEIZEL, Philippe MADRELLE, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Maurice VINCENT, Michel BOUTANT, Roland RIES, Jean-Jacques LOZACH, Jean-Pierre MICHEL, Bernard CAZEAU, Jean-Louis CARRÈRE, Jacques BERTHOU, Jean-Jacques FILLEUL Roland COURTEAU et les membres du groupe socialiste et apparentés,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Madame, Monsieur,

L'instauration d'une journée nationale de la Résistance répond au besoin par chacun ressenti de rappeler le legs à tout le pays échu, de celles et ceux qui ont refusé l'occupation nazie et la collaboration institutionnalisée sous le régime de Vichy. Il s'agit d'honorer leur mémoire. Nous faisons ainsi droit à une demande ancienne et répétée des associations de résistants et d'anciens combattants.

Ce jour dédié a pour vocation la transmission et l'appropriation par chaque génération des valeurs de la Résistance, qui structurent notre société depuis plus d'un demi-siècle. Elles reposent sur la reconnaissance des droits de l'homme et des acquis de 1789, sur le refus de la capitulation et du désespoir, et plus encore, sur l'adhésion à la République dans une France libre et solidaire.

Le 27 mai 1943, Jean Moulin réunissait pour la première fois le Conseil national de la Résistance. Cet évènement historique signalait, au-delà des disparités idéologiques et politiques, une convergence de volontés et de courages. Il engageait les représentants de huit mouvements de résistance, de six partis politiques résistants et des deux centrales syndicales clandestines.

La fondation du Conseil national de la résistance a rendu possible la contribution décisive de la Résistance intérieure à la libération de notre pays. Il a également permis de jeter les bases d'un nouveau contrat social à l'ambition révolutionnaire, qui fonde encore aujourd'hui notre République. La modernité du Programme du Conseil national de la Résistance demeure entière.

Il nous appartient aujourd'hui de contribuer à la revivification des idéaux humanistes et républicains qui forment le socle de notre citoyenneté, en instaurant une journée nationale de la Résistance, fixée au jour de la date anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

La République française institue une journée nationale de la Résistance.

Article 2

Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 27 mai, jour anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance.

Article 3

Dans tous les établissements d'enseignement, les enseignants consacrent une partie de cette journée anniversaire aux thèmes de la Résistance et de la Déportation.