Loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance :
- Loi n° 2013-642 du 19 juillet 2013 parue au JO n° 167 du 20 juillet 2013
Objet du texte
Cette proposition de loi a été déposée au Sénat le 12 février 2013 par Jean-Jacques Mirassou (Soc - Haute-Garonne) et plusieurs de ses collègues.Elle a pour objet l'instauration d'une journée nationale de la Résistance, fixée au jour de la date anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance, le 27 mai. Cette journée n'est ni fériée, ni chômée. L'article 3 de la proposition de loi prévoit que pendant cette journée, dans tous les établissements d'enseignement, les enseignants consacrent une partie de cette journée anniversaire aux thèmes de la Résistance et de la Déportation.
Le texte "répond au besoin par chacun ressenti de rappeler le legs à tout le pays échu, de celles et ceux qui ont refusé l'occupation nazie et la collaboration institutionnalisée sous le régime de Vichy."
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Le thème associé à ce dossier est :
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