Journée nationale de la Résistance

Dossier législatif

Loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

Loi n° 2013-642 du 19 juillet 2013 parue au JO n°167 du 20 juillet 2013

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 849 transmis à l'Assemblée nationale le 28 mars 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1171 de Mme Émilienne POUMIROL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 25 juin 2013
      • Texte de la commission n° 1171 déposé le 25 juin 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 182 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2013

  4. Loi promulguée

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