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Journée nationale de la Résistance

Loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance :

Objet du texte

Cette proposition de loi a été déposée au Sénat le 12 février 2013 par Jean-Jacques Mirassou (Soc - Haute-Garonne) et plusieurs de ses collègues.

Elle a pour objet l'instauration d'une journée nationale de la Résistance, fixée au jour de la date anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance, le 27 mai. Cette journée n'est ni fériée, ni chômée. L'article 3 de la proposition de loi prévoit que pendant cette journée, dans tous les établissements d'enseignement, les enseignants consacrent une partie de cette journée anniversaire aux thèmes de la Résistance et de la Déportation.

Le texte "répond au besoin par chacun ressenti de rappeler le legs à tout le pays échu, de celles et ceux qui ont refusé l'occupation nazie et la collaboration institutionnalisée sous le régime de Vichy."

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 849 transmis à l'Assemblée nationale le 28 mars 2013
  • Rapport n° 1171 de Mme Émilienne POUMIROL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 25 juin 2013
  • Texte de la commission n° 1171 déposé le 25 juin 2013
  • Texte n° 182 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2013

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014