Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance :
Objet du texte
Cette proposition de loi a été déposée au Sénat le 12 février 2013 par Jean-Jacques Mirassou (Soc - Haute-Garonne) et plusieurs de ses collègues.Elle a pour objet l'instauration d'une journée nationale de la Résistance, fixée au jour de la date anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance, le 27 mai. Cette journée n'est ni fériée, ni chômée. L'article 3 de la proposition de loi prévoit que pendant cette journée, dans tous les établissements d'enseignement, les enseignants consacrent une partie de cette journée anniversaire aux thèmes de la Résistance et de la Déportation.
Le texte "répond au besoin par chacun ressenti de rappeler le legs à tout le pays échu, de celles et ceux qui ont refusé l'occupation nazie et la collaboration institutionnalisée sous le régime de Vichy."
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Sénat
- Texte n° 350 (2012-2013) de M. Jean-Jacques MIRASSOU, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 février 2013
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
- Rapport n° 433 (2012-2013) de M. Ronan KERDRAON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 mars 2013
- Texte de la commission n° 434 (2012-2013) déposé le 20 mars 2013
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 434 (2012-2013)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (28 mars 2013) - scrutins publics
- Texte n° 123 (2012-2013) adopté par le Sénat le 28 mars 2013
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 849 transmis à l'Assemblée nationale le 28 mars 2013
Le thème associé à ce dossier est :
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Cette page a été générée le 7 avril 2013

















