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TurcProposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
20 mars 2013 :
Journée nationale de la Résistance
( rapport - première lecture )
- Par M. Ronan KERDRAON
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 433 (2012-2013) de M. Ronan KERDRAON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 mars 2013
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- AVANT-PROPOS
- I. AFFIRMER LA RECONNAISSANCE SOLENNELLE DE LA
RÉPUBLIQUE ENVERS CELLES ET CEUX QUI ONT REFUSÉ L'OCCUPATION ET
LA COLLABORATION
- A. DONNER À LA RÉSISTANCE SA JUSTE
PLACE DANS LE CALENDRIER COMMÉMORATIF NATIONAL
- B. CHOISIR LA DATE DE LA PREMIÈRE
RÉUNION DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE ET RENDRE HOMMAGE
À L'UNIFICATION POLITIQUE DE TOUS LES ACTEURS DE LA
RÉSISTANCE PAR JEAN MOULIN
- C. RÉUSSIR LA COMMÉMORATION DU
SOIXANTE-DIXIÈME ANNIVERSAIRE DU 27 MAI 1943 ET DE LA FIN DE LA SECONDE
GUERRE MONDIALE
- A. DONNER À LA RÉSISTANCE SA JUSTE
PLACE DANS LE CALENDRIER COMMÉMORATIF NATIONAL
- II. ASSURER LA TRANSMISSION DE LA MÉMOIRE DE
LA RÉSISTANCE À LA JEUNESSE ET GARANTIR LA PRÉSERVATION DE
SES VALEURS
- III. UNE PROPOSITION DE LOI QUI ÉVITE LES
ÉCUEILS DES LOIS MÉMORIELLES
- I. AFFIRMER LA RECONNAISSANCE SOLENNELLE DE LA
RÉPUBLIQUE ENVERS CELLES ET CEUX QUI ONT REFUSÉ L'OCCUPATION ET
LA COLLABORATION
- EXAMEN DES ARTICLES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
