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Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

20 mars 2013 : Journée nationale de la Résistance ( rapport - première lecture )

Rapport n° 433 (2012-2013) de M. Ronan KERDRAON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 mars 2013

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