Allez au contenu, Allez à la navigation

Repères ?
28 mars 2013 : Journée nationale de la Résistance ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (13 Koctets)

PROPOSITION
DE LOI

adoptée

le 28 mars 2013

  

N° 123
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
 

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

relative à l'instauration du 27 mai
comme journée nationale de la Résistance.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 350, 433 et 434 (2012-2013).

Article 1er

La République française institue une journée nationale de la Résistance.

Article 2

Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 27 mai, jour anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance.

Article 3

Dans le cadre de cette journée anniversaire, les établissements d'enseignement du second degré sont invités à organiser des actions éducatives visant à assurer la transmission des valeurs de la Résistance et de celles portées par le programme du Conseil national de la Résistance.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 mars 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL