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5 octobre 2015 : Vote obligatoire ( texte déposé au sénat - première lecture )

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N° 8

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 octobre 2015

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

instaurant le vote obligatoire,

PRÉSENTÉE

Par M. Jean-Pierre GRAND,

Sénateur

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La participation des citoyens français aux consultations électorales chute sans cesse d'élection en élection. Les élections cantonales de mars 2011 ont connu un taux d'abstention record de plus de 55 %. La présente proposition de loi constitutionnelle vise à faire reculer cette tendance, en faisant du vote une condition de la citoyenneté et en permettant la reconnaissance du vote blanc.

Nos représentants politiques doivent être élus par une majorité de citoyens. Dans l'idéal républicain le taux est de plus de 50 % de la population en âge de voter. C'est une nécessité pour la démocratie et pour une incontestable représentativité des élus.

La présente proposition de loi constitutionnelle vise à rendre le vote obligatoire et à inscrire ce principe dans la Constitution de notre République.

De nombreux pays européens, tels que la Belgique et le Luxembourg, ont d'ores et déjà fait ce choix.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

Article unique

À la seconde phrase du troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution, après le mot : « universel », il est inséré le mot : « obligatoire, ».