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15 mars 2016 : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire (désaccord) )

Document "pastillé" au format PDF (51 Koctets)

N° 3568


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 471


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 15 mars 2016

 

Enregistré à la Présidence du Sénat
le 15 mars 2016

PROPOSITION DE LOI

de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle,

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

Première lecture : 3214, 3313, 3320 et T.A. 646

Sénat :

 

Première lecture : 279, 357, 389, 391 et T.A. 96 (2015-2016)

Commission mixte paritaire : 469 (2015-2016)

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le mardi 15 mars 2016, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle .