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14 novembre 2018 : Lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans ( texte de la commission - première lecture )

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Lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (PPL) - Tableau de montage - Sénat

N° 132

                  

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2018‑2019

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 novembre 2018

PROPOSITION DE LOI

visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans,



TEXTE DE LA COMMISSION

DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION (1)


adopté selon la procédure de législation en commission, en application de l’article 47 ter du Règlement

                                                                                                                                             

(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin‑Desailly, présidente ; M. Max Brisson, Mme Catherine Dumas, MM. Jacques Grosperrin, Antoine Karam, Mme Françoise Laborde, MM. Jean‑Pierre Leleux, Jacques‑Bernard Magner, Mme Colette Mélot, M. Pierre Ouzoulias, Mme Sylvie Robert, vice‑présidents ; MM. Alain Dufaut, Claude Kern, Mme Claudine Lepage, M. Michel Savin, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, David Assouline, Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay‑Espéronnier, Marie‑Thérèse Bruguière, Céline Brulin, M. Joseph Castelli, Mmes Laure Darcos, Nicole Duranton, M. André Gattolin, Mme Samia Ghali, MM. Didier Guillaume, Abdallah Hassani, Jean‑Raymond Hugonet, Mmes Mireille Jouve, Claudine Kauffmann, MM. Guy‑Dominique Kennel, Laurent Lafon, Michel Laugier, Mme Vivette Lopez, MM. Jean‑Jacques Lozach, Claude Malhuret, Christian Manable, Mme Marie‑Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Mme Sonia de la Provôté, MM. Damien Regnard, Bruno Retailleau, Jean‑Yves Roux, Alain Schmitz, Mme Dominique Vérien.


Voir les numéros :

Sénat : 706 (2017‑2018) et 131 (2018‑2019).



La commission a examiné cette proposition de loi selon la procédure de législation en commission, en application de l’article 47 ter du Règlement.

En conséquence seuls sont recevables en séance, sur cette proposition de loi, les amendements visant à :

- assurer le respect de la Constitution,

- opérer une coordination avec une autre disposition du texte en discussion, avec d'autres textes en cours d'examen ou avec les textes en vigueur,

- procéder à la correction d'une erreur matérielle.




Proposition de loi visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans


Article unique

Le titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un chapitre VI ainsi rédigé :

« Chapitre VI

« PRÉVENTION DE L’EXPOSITION PRÉCOCE DES ENFANTS AUX ÉCRANS

« Art. L. 2136‑1. – Les unités de conditionnement des outils et jeux numériques comportant un écran contiennent un message avertissant des dangers des écrans pour le développement des enfants de moins de trois ans. Un décret précise les modalités d’application du présent article.

« Art. L. 2136‑2. – Les messages publicitaires en faveur des équipements mentionnés à l’article L. 2136‑1 contiennent un message avertissant des dangers des écrans pour le développement des enfants de moins de trois ans. Un décret précise les modalités d’application du présent article.

« Art. L. 2136‑3. – Des actions d’information et d’éducation institutionnelles sur l’utilisation des écrans sont assurées régulièrement en liaison avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel. »