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25 mars 2019 : Philanthropie à la française ( texte déposé au sénat - première lecture )

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Philanthropie à la française (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 403

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mars 2019

PROPOSITION DE LOI


pour une philanthropie à la française,


présentée

Par Mme Colette MÉLOT,

Sénatrice


(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi pour une philanthropie à la française


Article 1er

Il est créé un label « Entreprise engagée » pouvant être attribué à toute société qui consacre chaque année au moins 0,5 % de son chiffre d’affaires au mécénat.

Le label « Entreprise engagée » est attribué selon des critères et des modalités définis par décret en Conseil d’État.


Article 2

La République française institue une journée nationale de la philanthropie.

Les modalités de cette journée, ni fériée, ni chômée, sont fixées par décret en Conseil d’État.