16 novembre 2020 :
Stérilisation obligatoire des chats errants
( texte déposé au sénat - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues
- Dossier législatif
- Document "pastillé" au format PDF (1 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Document "pastillé" au format PDF (1 Moctet)