N° 183
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 décembre 2020
PROPOSITION DE LOI
REJETÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
tendant à instituer une carte Vitale biométrique,
TRANSMISE PAR
M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
L’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 517 (2018-2019), 116, 117 et T.A. 28 (2019-2020).
Assemblée nationale (15e législature) : 2425, 3595 et T.A. 522.