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15 février 2022 : Combattre le harcèlement scolaire ( résultat des travaux de commissions - nouvelle lecture )

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Combattre le harcèlement scolaire (PPL) - Tableau de montage - Sénat

N° 485

                  

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 février 2022

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN NOUVELLE LECTURE,


visant à combattre le harcèlement scolaire,



RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION (1)


                                                                                                                                             

(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; M. Max Brisson, Mme Laure Darcos, MM. Stéphane Piednoir, Michel Savin, Mme Sylvie Robert, MM. David Assouline, Julien Bargeton, Pierre Ouzoulias, Bernard Fialaire, Jean-Pierre Decool, Mme Monique de Marco, vice-présidents ; Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Else Joseph, Marie-Pierre Monier, Sonia de La Provôté, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Samantha Cazebonne, M. Yan Chantrel, Mme Nathalie Delattre, M. Thomas Dossus, Mmes Sabine Drexler, Laurence Garnier, M. Jacques Grosperrin, Mme Béatrice Gosselin, MM. Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean Louis Masson, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Mme Elsa Schalck, M. Lucien Stanzione, Mmes Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, M. Cédric Vial.


Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 4658, 4712 et T.A. 720.
Commission mixte paritaire : 4984.
Nouvelle lecture : 4976, 4997 et T.A. 798.

Sénat : 1re lecture : 254, 323, 324, 310 et T.A. 86 (2021-2022).
Commission mixte paritaire : 433 et 434 (2021-2022).
Nouvelle lecture : 480 et 484 (2021-2022).






Résultat des travaux de commission


Réunie le mardi 15 février 2022, la commission a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi  480 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire.


En conséquence, elle n’a pas adopté de texte.


En application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.