Allez au contenu, Allez à la navigation

Combattre le harcèlement scolaire

Loi visant à combattre le harcèlement scolaire :

  • Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 parue au JO n° 52 du 3 mars 2022
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 8 novembre 2021

Objet du texte



Le texte transmis au Sénat, par l'Assemblée nationale, a notamment pour objet :

- de prévenir les faits de harcèlement scolaire et la prise en charge des victimes en dispensant au personnel de l'Éducation nationale une formation continue relative à la prévention, à la détection et à la prise en charge du harcèlement scolaire et universitaire d'une part et en créant un délit de harcèlement scolaire d'autre part ;

- d'améliorer le traitement judiciaire des faits de harcèlement scolaire et universitaire.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4658 de M. Erwan BALANANT, Mmes Géraldine BANNIER, Justine BENIN, MM. Patrick MIGNOLA et Jean-Noël BARROT, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 novembre 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4712 de M. Erwan BALANANT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 24 novembre 2021
  • Texte de la commission n° 4712 déposé le 24 novembre 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 720 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 254 (2021-2022) transmis au Sénat le 1er décembre 2021
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire (désaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4976 transmis à l'Assemblée nationale le 2 février 2022
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4997 de M. Erwan BALANANT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 7 février 2022
  • Texte de la commission n° 4997 déposé le 7 février 2022
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 798 adopté par l'Assemblée nationale le 10 février 2022
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 480 (2021-2022) transmis au Sénat le 10 février 2022
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 5056 transmis à l'Assemblée nationale le 17 février 2022
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 817 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 février 2022
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 août 2022