Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-9 M. PACCAUD, rapporteur

restriction de la définition de harcèlement scolaire au harcèlement entre pairs.

Article 1er Amt n° COM-10 M. PACCAUD, rapporteur

amendement de coordination

Article 1er Amt n° COM-11 M. PACCAUD, rapporteur

Suppression de la nouvelle mission de lutte contre le harcèlement en milieu universitaire pur le réseau des oeuvres universitaires

Article 1er Amt n° COM-12 M. PACCAUD, rapporteur

prise en compte du cyberharcèlement dans la lutte contre le harcèlement scolaire

Article 1er Amt n° COM-13 M. PACCAUD, rapporteur

Prise en charge des témoins de harcèlement scolaire

Article 1er Amt n° COM-14 M. PACCAUD, rapporteur

Information annuelle des élèves sur la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-15 M. PACCAUD, rapporteur

extension des missions des comités à l'éducation, à la citoyenneté, à la santé et à l'environnement

Article 2 Amt n° COM-16 M. PACCAUD, rapporteur

lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement dans les établissements d'enseignement hors contrat

Article 3 Amt n° COM-17 M. PACCAUD, rapporteur

création d'un chapitre dédié à la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire et renforcement de la formation de l'ensemble des acteurs

Article 3 bis (nouveau) Amt n° COM-18 M. PACCAUD, rapporteur

amendement de suppression de l'article

Article 3 ter (nouveau) Amt n° COM-19 M. PACCAUD, rapporteur

amendement de suppression d'article

Article 4 Amt n° COM-4 Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure pour avis
Article 4 bis (nouveau) Amt n° COM-5 Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure pour avis
Article 5 Amt n° COM-6 Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure pour avis
Article 6 Amt n° COM-7 Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure pour avis
Article 7 Amt n° COM-8 Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure pour avis
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire Amt n° COM-20 M. PACCAUD, rapporteur

modification du titre de la proposition de loi