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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

5 janvier 2022 : Combattre le harcèlement scolaire ( avis - première lecture )

Avis n° 310 (2021-2022) de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 janvier 2022

Disponible au format PDF (515 Koctets)

Synthèse du rapport (195 Koctets)