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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 4658 de M. Erwan BALANANT, Mmes Géraldine BANNIER, Justine BENIN, MM. Patrick MIGNOLA et Jean-Noël BARROT, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 novembre 2021
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 4712 de M. Erwan BALANANT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 24 novembre 2021
- Texte de la commission n° 4712 déposé le 24 novembre 2021
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Séance publique
- Texte n° 720 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2021
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 254 (2021-2022) transmis au Sénat le 1er décembre 2021
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 323 (2021-2022) de M. Olivier PACCAUD, déposé le 5 janvier 2022
- Texte de la commission n° 324 (2021-2022) déposé le 5 janvier 2022
Commission des lois, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 310 (2021-2022) de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, déposé le 5 janvier 2022 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 324 (2021-2022)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (27 janvier 2022)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 86 (2021-2022) modifié par le Sénat le 27 janvier 2022
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Commission mixte paritaire (désaccord)
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire (02 février 2022)
- Rapport n° 433 (2021-2022) de MM. Olivier PACCAUD, sénateur et Erwan BALANANT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er février 2022 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4984)
- Résultat des travaux de la commission n° 434 (2021-2022) déposé le 1er février 2022
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 4976 transmis à l'Assemblée nationale le 2 février 2022
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Travaux de commission
- Rapport n° 4997 de M. Erwan BALANANT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 7 février 2022
- Texte de la commission n° 4997 déposé le 7 février 2022
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Séance publique
- Texte n° 798 adopté par l'Assemblée nationale le 10 février 2022
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Nouvelle lecture au Sénat
- Texte n° 480 (2021-2022) transmis au Sénat le 10 février 2022
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Rapport n° 484 (2021-2022) de M. Olivier PACCAUD, déposé le 15 février 2022
- Résultat des travaux de la commission n° 485 (2021-2022) déposé le 15 février 2022
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 480 (2021-2022)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (17 février 2022)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 106 (2021-2022) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 17 février 2022
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi visant à combattre le harcèlement scolaire (n° 2022-299 du 2 mars 2022), parue au JO n° 52 du 3 mars 2022
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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