Combattre le harcèlement scolaire (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois
Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (30 novembre 2021)
Examen du rapport pour avis (05 janvier 2022)
Examen des amendements aux articles délégués (26 janvier 2022)