Accès article par article
- Article 1er
- Article 1er
- Droit à une scolarité sans harcèlement
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis
- Information contre le harcèlement - Enseignement obligatoire
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 33 rectifié quater
- Lutte contre le cyberharcèlement et le harcèlement scolaire - Règlement intérieur
- Article 1er bis
- Article 2
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 48
- Homologation des établissements de l'enseignement français à l'étranger - Respect de la lutte contre le harcèlement scolaire
- Article 3
- Formation de l'ensemble des acteurs à la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire
- Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 3 rectifié quater et n° 42 rectifié bis
- Article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Rétablissement de la possibilité de changement d'instruction en cours d'année
- Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 4 rectifié quater, n°14 et n° 43 rectifié bis
- Enfant menacé dans son intégrité physique ou morale au sein de son établissement scolaire - Droit de retrait
- Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 1, n° 41 rectifié, n° 2 rectifié quater et n° 15
- Article 49 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Suppression de la concertation avec le directeur de l'établissement
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 28
- Contenu des visites médicales obligatoires dans les établissements scolaires - Harcèlement scolaire
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 26
- Couverture des frais de consultation et de soin engagés par les victimes et les auteurs de faits de harcèlement scolaire - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 27
- État des lieux du nombre de médecins, d'infirmières et psychologues scolaires et leur répartition - Rapport au Parlement
- Article 3 bis (supprimé)
- Information sur le tissu associatif luttant contre le harcèlement scolaire
- Article 3 ter
- Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 16 rectifié bis
- Assistants d'éducation (AED) - Contrat à durée indéterminée
- Article 4
- Création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire
- Article 4 bis
- Élargissement de la peine de confiscation
- Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 32 rectifié ter
- Circonstance aggravante du délit de harcèlement moral sur mineur de 15 ans - Extension aux mineurs âgés de 15 à 18 ans
- Article 5
- Enregistrement de l'audition du mineur victime de harcèlement dans le cadre d'une procédure pénale
- Article 6 (supprimé)
- Stage de responsabilisation à la vie scolaire
- Article 7 (supprimé)
- Lutte contre le harcèlement scolaire par les prestataires des services de communication au public en ligne
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 22
- Harcèlement par messageries - Renforcement des obligations de services de messagerie instantanée
- Titre III
- Dispositions diverses
- Article 8