Combattre le harcèlement scolaire (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Désignation d'un rapporteur (01 décembre 2021)
Examen du rapport et du texte de la commission (05 janvier 2022)
Examen des amendements au texte de la commission (26 janvier 2022)
Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire (26 janvier 2022)