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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

5 janvier 2022 : Combattre le harcèlement scolaire ( rapport - première lecture )

Rapport n° 323 (2021-2022) de M. Olivier PACCAUD, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 5 janvier 2022

Disponible au format PDF (814 Koctets)