Proposition de loi
visant à combattre le harcèlement scolaire
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Nouvelle lecture - 17 février 2022
DISCUSSION GENERALE
- Jean-Michel BLANQUER :
p. 1852 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1853 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 1855 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1855 (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 1855 (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 1856 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 1856 (texte intégral du JO) - Sabine VAN HEGHE :
p. 1857 (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 1858 (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
p. 1858 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1859 (texte intégral du JO)
p. 1860 (texte intégral du JO)
p. 1861 (texte intégral du JO)
Question préalable
- Olivier PACCAUD :
p. 1862 (texte intégral du JO) - Jean-Michel BLANQUER :
p. 1863 (texte intégral du JO) - Toine BOURRAT :
p. 1863 (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
p. 1864 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 1864 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 1864 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1865 (texte intégral du JO) - Jean-Michel BLANQUER :
p. 1865 (texte intégral du JO)